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Les différents accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale (MEN) permettent à l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire sous sa tutelle de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques.
Via Canopé Beauvais, Bhushan Thapliyal, Vincent Martinet, Daniel Morgenstern
Toujours bon à savoir ! Merci CANOPÉ – Académie d'Amiens
Ce que dit la loi sur la diffusion et la reproduction de ressources à des fins pédagogiques.