TICE & Droit du multimédia & sécurité

Ce nouveau dispositif vise à aider les entités publiques à sécuriser et homologuer leurs services numériques qu'il s'agisse de sites web, d'applications mobiles, ou d'API.

On ne peut sérieusement prétendre «favoriser l’innovation» en accordant des passe-droits aux dépens des créateurs.

Plusieurs méthodes permettent d'empêcher les IA génératives, dont ChatGPT (OpenAI), d'accéder aux données de votre site Internet.

Petit rappel bien utile de la part de Clara Zlotykamien✨...

Alors que les systèmes d'intelligence artificielle fournissent aux esprits humains de nouveaux supports d'expression de leur créativité, la question des droits d'auteurs sur les travaux hybrides humains/IA se pose de manière de plus en plus insistante.

Quelques jours à peine après le lancement de ChatGPT d’OpenAI, des millions d’utilisateurs étaient déjà en liesse. Grâce à la structure de clavardage toute simple de ChatGPT, laquelle...

Au #Canada, 9 personnes sur 10 ont déjà été bernées par les fausses nouvelles. Fais-tu partie de cette statistique?

🛸Pour mieux t'outiller à ne plus te faire prendre, rends-toi sur www.odyssee-numerique.quebec pour découvrir Odyssée numérique: un jeu sérieux sur la compétence numérique

#fakenews #hypertrucage #deepfake #pédagogie

Le premier média de fact-checking juridique...

L'IA Face au Droit d'Auteur : Comprendre les Défis Juridiques de la Création par Intelligence Artificielle...

-A+A Article L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur IP/IT ET COMMUNICATION | Propriété littéraire et artistique La décision rendue par la cour d’appel de Rennes permet de rappeler qu’un écrit mentionnant qu’une photographie était libre de droits n’affranchit pas l’utilisateur du respect des prérogatives morales du photographe. par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitolele 8 mars 2023 Rennes, 17 janv. 2023, n° 20/05121 Les faits présentés sont les suivants : un individu prétend exercer une activité de journaliste-reporter-photographe, alors qu’il ne dispose pas de carte professionnelle. Il est également le directeur et fondateur d’un journal depuis 1988. La municipalité l’avait sollicité en 2016 afin de réaliser un reportage sur la ville. Un devis de 2 500 € avait été établi le 30 juin 2016 à la suite duquel plusieurs clichés avaient été pris. La facture émise le 7 octobre 2016 et réglée, faisait état de la mention suivante : « les photographies sont libres de droits ». Au changement de municipalité, le photographe a perdu ses accréditations pour les évènements organisés par la commune. Pourtant, sur le site internet de la municipalité était publiée l’une de ses photographies, recadrée et utilisée sans son accord. Le photographe assigne donc la municipalité en contrefaçon de droit d’auteur et en paiement de diverses sommes ; des demandes pour lesquelles les juges du fond le déboutent finalement. L’appel interjeté vise à faire reconnaître que la commune est coupable d’actes de contrefaçon et responsable du préjudice subi qui découle de l’atteinte aux droits moraux et patrimoniaux, au non-respect de l’œuvre. En d’autres termes, la question était de savoir si le fait d’avoir recadré et publié la photographie sans l’accord de l’auteur était constitutif à la fois d’un acte de contrefaçon et causait un préjudice moral distinct ? La cour d’appel de Rennes considère que différents éléments illustrent l’originalité de la photographie de laquelle se déduit l’empreinte de la personnalité de son auteur. Elle ordonne que le jugement soit infirmé sur ce point. Elle admet également l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais rejette la demande fondée sur l’atteinte au droit patrimonial puisque le devis signé faisait mention du fait que les photographies étaient libres de droits. L’auteur avait donc renoncé à sa rémunération. Enfin, elle considère qu’il n’y a pas de préjudice moral distinct du droit moral de l’auteur. En motivant ainsi sa décision, la cour d’appel de Rennes vient alimenter le contentieux en la matière et procède de façon relativement classique à l’appréciation de l’originalité de la photographie. Elle poursuit en distinguant l’atteinte au droit moral de celle du droit patrimonial, mais rejette l’existence d’un préjudice moral distinct. L’appréciation de l’originalité de la photographie L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres dites de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Figure au neuvième alinéa de cet article une mention relative aux œuvres photographiques. En ce sens, les photographies sont considérées par principe comme des œuvres de l’esprit, ce qui octroie au photographe un droit d’auteur sur ces dernières. Mais la protection de la photographie en tant que telle relève en réalité d’un contentieux particulièrement dense tant les éléments caractéristiques... Il vous reste 75% à lire. Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès : CONNEXION Sur le même thème CDD dits « d’usage » et audiovisuel : les liaisons dangereuses NFT et contrefaçon : l’affaire Metabirkin L’œuvre Goodbye ne contrefait pas The bridge is broken : fin de l’histoire ! Contrat de travail et validation d’une clause de cession des droits au fur et à mesure Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023 Appareils reconditionnés et rémunération pour copie privée : une décision chasse l’autre CEDH et droits d’auteurs : premier constat de violation pour une enquête pénale défaillante Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 12 et 16 janvier 2023 Innovation : plaidoyer pour une considération juridique Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté 01/2023 - 23e édition Auteur(s) : Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille Voir la boutique Dalloz

Dans un article publié le 23 mars 2023, la fondation Wikimédia détaille certaines des questions soulevées par ChatGPT. Construit à partir du modèle GPT 3.5, la machine a en effet été entraînée à partir de larges quantités de donné...

Droit d'auteur, exception pédagogique, licence Creative Commons, etc., vous n'êtes pas très à l'aise sur le sujet et aimeriez en savoir plus ? Participez à cette classe virtuelle pour enfin maîtriser ces notions.